ARTICLE 1 : INFORMATION ET COMMANDE
Le client doit identifier parfaitement les produits à commander. En cas d’incertitude, ne pas hésiter à contacter CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION SASU. Le client doit s’assurer que les informations techniques qu’il communique, correspondent à l’application voulu. CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION SASU ne sera en aucun cas tenue responsable des erreurs dues à des modifications ou transformations différentes de l’origine.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d’un texte inclus à tous catalogues, au site internet et à la boutique. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue toute commande ou acceptation d’une offre qui lui a été faite par CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION. L'acceptation de l'offre est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui constituent la loi des parties.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION. La version actuelle des conditions de vente est du 28 Novembre 2019.
CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION au capital de 94200 euros, ayant pour siège social 7-17 RUE LEON JOUHAUX – 78500 - SARTROUVILLE, France. Numéro de SIRET 57220600100024, TVA Intracom. FR91572206001- MAF : 2815Z ayant pour adresse électronique – cbp3@wanadoo.fr a développé, une activité et un site Web dénommé https://boutique.cbp-bearing.com ayant notamment pour objet la vente en magasin, par correspondance et en ligne, de pièces mécaniques telles que : bagues de glissement, coussinets de palier, coussinets de bielles, rondelles, glissières, flasques …etc. à des clients professionnels ou particuliers.
Le site de commerce électronique https://boutique.cbp-bearing.com propose aux clients un certain nombre de services, d’informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, et professionnels.
Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France sont acceptées.
Le seul fait de passer une commande par l'intermédiaire de CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION. CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans les catalogues, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation, sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels, proposés dans les catalogues, reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, descriptifs techniques, fiches PDF, photos). Elles n'engagent en aucune façon CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
ATTENTION : De manière générale, il est prévu de convention express entre CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxe. En cas d’envoi les frais de port sont forfaitaires et comprennent : le traitement, l’emballage et l’expédition jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION met à la disposition de ses clients, des catalogues de produits disponibles selon un mode de tarification unique.
CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION met à jour ses tarifs lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 3 : PAIEMENT – MODE DE REGLEMENT
A/ CARTE BANCAIRE
Nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD nationales et internationales.
1) Par carte bancaire en ligne : Sur le site https://boutique.cbp-bearing.com. Dans la procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque traitée et ceci de façon cryptée (SSL) et automatisée. Votre carte est débitée à la commande sans que nous puissions intervenir.
B/ CHEQUE BANCAIRE
Par chèque au courrier (uniquement émis par une banque française) :
1. a) Validez votre commande, imprimez-la si nécessaire (commande sur site)
1. b) Remplissez votre chèque en Euros (€) à l’ordre de CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION
C/VIREMENT BANCAIRE
Pour tout remboursement par virement bancaire France et International à la demande expresse écrite du client, il sera prélevé sur la somme due le montant des frais bancaire de 17.00 €uros.
Dans le cas d’un remboursement de moins de 30.00 €uros, ce remboursement ne pourra se faire QUE sur carte bancaire.
ARTICLE 4 : EXPEDITIONS - LIVRAISONS
CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION fait le maximum pour livrer les produits commandés dans les délais indicatifs proposés à compter de l’enregistrement de la commande et ce, indépendamment des cas de force majeure, tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, intempéries, etc. …
En cas de rupture de stock, CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION prévient le client d’un nouveau délai, et lui propose soit d’attendre ce délai, soit d’expédier les produits disponibles auquel cas il se verra remboursé de la différence de règlement, en cas de paiement à la commande, sans indemnité ou remise de prix.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés. Délai colis : France métropolitaine UPS (remise contre signature avec assurance sur les produits commandés) 48 h à 72 h, jours ouvrés, après départ du colis. Pour le reste du monde, suivant les destinations entre 72 heures et quelques jours.
La livraison de votre commande est assurée par UPS. A compter de la prise en charge par UPS, vous êtes livrés à domicile en 48 à 72 h sous réserve des heures limites de dépôt. Vous pouvez sur simple demande auprès de nos services, obtenir le numéro de suivi et le suivre en direct sur https://www.ups.com/WebTracking?loc=fr_FR&requester=ST/
Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. En cas de réexpédition demandée par le client, les frais de port restent à nouveau à la charge du client.
Nous n'utilisons pas l'envoi sans suivi, afin d’offrir un service d’expédition sécurisé au maximum, votre satisfaction c’est aussi la notre, aucune réclamation colis, aucun soucis de livraison : objet acheté = objet livré.
Pour les objets ne pouvant pas être expédié par voie postale, (grandes longueurs, gros volumes, etc…, en cas de doute contacter CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION le transport se fera par transporteur, sur devis dûment accepté par le client.
Pour tout enlèvement de colis par transporteur à la demande du client français ou international, CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION se décharge de toutes responsabilités, sur la dégradation, perte ou vol du contenu de celui-ci.
ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.
ARTICLE 6 : RETOUR - ANNULATION - ECHANGE – GARANTIE
Lors de sa première inscription sur le site Internet, https://boutique.cbp-bearing.com, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, société, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs. Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.
Si les produits ont déjà été livré au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans leur emballage d’origine à CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION, pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires au traitement du colis. Sans information, le retour ne pourra pas être traité, nous attendrons de votre part les informations.
Au jour de la réception de votre colis :
- Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Seules les pièces seront remboursées à 100%, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
• - Si pour raisons personnelles, vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner qu’après obtention de notre accord, sous 30 jours, dans son emballage d'origine, sans trace de montage, et nous rembourserons le montant du produit, diminué de 20% correspondants au paiement de dommages et intérêts du prix de vente total TTC, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
• - Si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine), le retour sera refusé. Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client.
• - Dans tous les cas les frais de transport aller et retour restent à la charge du client (garantie, échange, retour).
CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements sous quelques jours après réception de la pièce reçue. CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION garantit l'ensemble des produits. En aucun cas, les phases de montage et démontage ne seront prises en garantie par CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION. (rappel : seules les produits sont garantis).
ARTICLE 7 : INCIDENTS – LITIGES – CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commercialisés par CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles. Les relations entre CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION et le Client sont soumises au droit Français.
Réserve de propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, loi du 12/05/1980
ARTICLE 8 - CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE DU PRODUIT
Paiement de la facture de la vente du produit
La facture de la vente du produit est payable au comptant, sauf conditions particulières. Dans ces conditions, et en cas de retard de paiement ou d’impayé, l’entreprise CBP pourra facturer au client, sans mise en demeure préalable, des frais de relance, de gestion de son dossier, et d’impayé dont le montant sera porté à la connaissance du client par un affichage dans les locaux du fabricant.
Pour les clients professionnels, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, le défaut de paiement par le client à la date prévue entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard par jour de retard calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le paiement anticipé de la facture ne donnera lieu à aucun escompte.
ARTICLE 9 - CONTESTATIONS :
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat :
• Si le client n’est pas un particulier, le tribunal dont dépend le siège social de CBP COUSSINETS BAGUES DE PRECISION sera seul compétent,
• Si le client est un particulier, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi.